Les accueils concernés par une obligation de déclaration sont exclusivement ceux qui répondent aux 6 critères cumulatifs suivants :



• Situés hors du domicile parental,

• Se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs,

• Collectifs,

• A caractère éducatif,

• Entrant dans l'une des trois catégories : avec ou sans hébergement ou de scoutisme

• Ouverts aux mineurs dès leur scolarisation effective (sans exclure les plus de 16 ans).